Informations
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Qualivision Services et de ses formulaires. Elles ne régissent pas les prestations que Qualivision Services peut fournir, qui sont convenues séparément.
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Le site présente Qualivision Services et ses services de qualité industrielle, et permet aux visiteurs d’envoyer une demande de devis ou un message. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible librement. Vous êtes responsable de l’équipement et de la connexion internet que vous utilisez pour y accéder.
3. Informations publiées sur le site
Le contenu du site est une information générale sur Qualivision Services et ses services. Il ne constitue ni une offre, ni un conseil technique, ni un engagement sur un résultat particulier. Les exigences propres à chaque projet sont étudiées séparément.
4. Formulaires de demande
Lorsque vous utilisez le formulaire de devis ou de contact, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, ainsi qu’une adresse email et un numéro de téléphone que vous êtes autorisé à utiliser ;
- n’envoyer que des fichiers que vous êtes autorisé à partager, utiles à votre demande et exempts de code malveillant ;
- ne pas envoyer de contenu illicite, offensant ou promotionnel non sollicité.
5. Absence d’engagement contractuel automatique
L’envoi d’une demande via le site ne crée pas, à lui seul, de relation contractuelle. Le périmètre, les conditions et les éventuelles modalités commerciales d’un projet sont convenus séparément, le cas échéant. Qualivision Services décide de la suite à donner à chaque demande.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, la structure, le nom, le logo, l’identité visuelle et les éléments graphiques du site sont protégés. Ils ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans l’accord écrit préalable de Qualivision Services SARL. Certaines photographies sont des images d’illustration utilisées de manière autorisée et restent soumises aux droits de leurs titulaires. Voir les Mentions légales pour plus de détails.
7. Usage autorisé
Vous vous engagez à ne pas :
- envoyer les formulaires de manière automatisée ou en masse, ni tenter de contourner leurs protections ;
- tenter d’accéder à l’espace d’administration, aux fichiers enregistrés ou à toute partie non publique du site ;
- perturber le fonctionnement ou la sécurité du site, ni l’utiliser à des fins illicites.
8. Liens externes
Les liens vers d’autres sites sont proposés pour votre commodité. Qualivision Services ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.
9. Disponibilité du site
Qualivision Services s’efforce de maintenir le site accessible, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.
10. Limites de responsabilité
Qualivision Services apporte un soin raisonnable au contenu du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des décisions prises sur la seule base des informations générales publiées, pour une indisponibilité temporaire du site ou pour le contenu de sites externes, dans les limites permises par le droit applicable.
11. Données personnelles
L’utilisation des informations transmises via les formulaires est décrite dans la Politique de confidentialité.
12. Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version publiée sur le site s’applique à compter de sa date de publication.
13. Cadre applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain applicable.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, utilisez le formulaire de contact.
